Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») sont conclues entre :


LA GENTILHOMMIERE C/O POCHETTE SQUARE
Forme Juridique : SARL
Numéro d'immatriculation : 798 636 007 R.C.S. Lille Métropole
Date d'immatriculation : 21/11/2013
SIRET :  798 636 007 00014 

Siège social :  10, Chemin de Quesnoy - 59237 VERLINGHEM

Téléphone : +33(0)6 88 05 17 50

 

Ci-après dénommée « Pochette Square »,

 

Et

 

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de Pochette Square, accessible à l'adresse www.pochette-square.com (ci-après dénommé « le Site »),

 

Ci-après dénommé « le Client ».

 

 

Pochette Square propose à la vente des accessoires de mode (ci-après dénommés « les Produits ») sur le Site.

  

Les présentes CGV visent à régir les relations entre Pochette Square et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site

 

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées de manière expresse, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.

Pochette Square se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant cependant précisé que les CGV applicables aux commandes de Produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

1 : OBJET

 

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de Pochette Square et du Client.

Pochette Square  n'a pas vocation première à vendre à des professionnels.

Cependant, toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

 

 

2 : PRODUITS

Chaque Produit du catalogue est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuelles.

 

Pochette Square s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à ce que les couleurs et les motifs présentés sur les photos des Produits soient fidèles aux produits originaux. Pochette Square s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à vérifier l'exactitude des textes, photographies, ou graphismes ayant trait au Produit.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

 

3 : PRIX

Les prix indiqués par Pochette Square au moment de la commande sont libellés en euros et sont réputés nets, hors frais de port.

Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Produits  seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

Pochette Square se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisis par le Client en font varier le montant (voir le détail des frais de port).

Il est conseillé au Client de regrouper tous ses Produits dans  une seule commande ; Pochette Square n'étant pas en mesure de regrouper deux commandes distinctes, les frais de port seront facturés pour chaque commande.

 

5 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement du Produit et des frais de port doit être réalisé lors de la commande.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

 

Les moyens de paiement sont les suivants :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard/American Express). Pour les cartes bancaires, le Client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet.

2. Par Paypal. Si le paiement est effectué par Paypal, Pochette Square sera engagée dès que la plate-forme de paiement Paypal aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande. Dans le cas où la plate-forme de paiement Paypal n’autoriserait pas le paiement, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements de Pochette Square seraient caducs.

 

Pochette Square se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque, tant pour un particulier que pour un professionnel.

 

Pochette Square utilise un outil de paiement sécurisé PAYBOX et garantit le Client qu'il n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seule la banque de Pochette Square demeure en possession de ces informations.

C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu'il désirera effectuer sur le Site.

Le paiement d'une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à compter de la passation de commande. De ce fait, Pochette Square se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l'adresse IP ou l'adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d'une tierce personne.

Pochette Square n'aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d'aucune sorte à verser puisqu'il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

 

6 : LIVRAISON

Que la commande soit réalisée depuis la France ou depuis l'étranger, Pochette Square effectue la livraison au domicile du Client. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Pochette Square s'engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le Site.

La majorité des colis sont préparés et envoyé dans les 48h suivant la commande du Client.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur l'icône « Mon compte » et en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de sa commande.

 

En cas d'indisponibilité du Produit,  Pochette Square contactera le Client afin de l'en avertir et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent.

En cas de remboursement choisi par le Client, ce dernier interviendra dans les 30 jours de la commande.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Pochette Square, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

7 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le Produit à Pochette Square en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

 

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec Pochette Square à l’adresse :

Pochette Square – 8, Rue des 3 Couronnes – 59000 Lille.

 

Le remboursement sera assuré par Pochette Square, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

 

8 : GARANTIE : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les Produits fournis par Pochette Square sont neufs et garantis contre tout défaut . . S'il arrivait qu'un Produit soit défectueux ou non conforme, Pochette Square s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture Pochette Square correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante: Pochette Square 8, rue des 3 Couronnes 59000 Lille, France.

Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont à la charge du Client et ne pourrons en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque.

En cas de demande de remboursement du Produit, Pochette Square garantit que le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire à l'origine du paiement, dans le cas d'un paiement par carte bancaire, ou d’un re-crédit du compte Paypal, dans le cas d'un paiement via Paypal, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. 

Qualité service

Pochette Square est respectueux des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, le Client bénéficie notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, le Client peut retourner un Produit dans les 30 jours suivant la réception du colis (dans son emballage d'origine impérativement, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, et avec la facture correspondante), en précisant le motif du retour et en  indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :  Pochette Square 8, rue des 3 Couronnes 59000 Lille, France.

Les retours sont effectués aux frais et aux risques de l’acheteur.

 

9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par Pochette Square, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1503537.

 

Le Client dispose, conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Pochette Square : +33 (0)3 20 40 13 36

 

Sous réserve de l'accord préalable du Client, Pochette Square procédera au transfert de ces données à des tiers.

 

Pochette Square informe le Client que ses données à caractères personnel pourront être communiquées aux destinataires suivants :  aux prestataires de Pochette Square intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande

  

11 : RESPONSABILITÉ

De manière générale, Pochette Square peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit au Client, soit au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Pochette Square n'est pas responsable de la connexion internet du Client. En conséquence, Pochette Square ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une interruption de son Site liée à la connexion internet du Client. Les Produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Pochette Square décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...). Pochette Square se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Pochette Square se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Pochette Square se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans avertissement, en cas de violation manifeste des présentes CGV.

12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de Pochette Square.

Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pochette Square.

Sauf accord écrit et préalable de Pochette Square, le Client s'interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information et/ou tout Produit obtenu à partir du Site.

13 : INTEGRALITE

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de Pochette Square et du Client.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

14 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des  dispositions des articles considérés par les parties comme essentielles.

15 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Sauf si le Client est un consommateur au sens de la loi, toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, et les Tribunaux seront ceux du ressort de Lille.